Article 1
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 février 2025
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051256449
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