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Texte réglementaire

Arrêté du 6 février 2025

Numéro
Date du texte
6 février 2025
Articles
4
Article 1

I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 131,50 euros.

II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 152 euros.

III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 131,50 euros.

Article 2

I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de blé dur est fixé à 65 euros.

II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 92,16 euros.

III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de riz est fixé à 143 euros.

IV.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de houblon est fixé à 538,19 euros.

V.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de chanvre est fixé à 63,00 euros.

VI.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 48,27 euros.

Article 3

I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de prunes d'Ente destinées à la transformation est fixé à 990 euros.

II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux tomates destinées à la transformation est fixé à 1 146,50 euros.

III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 647,30 euros.

IV.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 561,52 euros.

V.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 742,44 euros.

VI.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 296,60 euros.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051257218

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