Article 1
L'arrêté du 6 février 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 février 2025
Article 7
Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051280684
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