Arrêté du 28 février 2025

• Date du texte: 28 février 2025
• Articles: 3

Article 1

Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES DISPOSITIONS COMPORTANT LES MOTS : « GENDARMERIE DE L'AIR »

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 1990

Art. 3

- Arrêté du 25 juillet 1994

Art. 1, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 30 juin 2005

Art. 1

- Arrêté du 9 mars 2009

Art. 3

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe III

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. null

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. null

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

- Arrêté du 11 avril 2013

Art. null

- Arrêté du 6 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VII

- Arrêté du 24 octobre 2017

Art. 7

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. null

- Arrêté du 2 juin 2020

Art. 1

- Arrêté du 24 décembre 2021

Art. 3

- Arrêté du 11 mai 2023

Art. null

- Arrêté du 9 novembre 2023

Art. 10, Art. Annexe I

Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale

Annexe

Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Article 1er

Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Annexe