Arrêté du 5 février 2025

• Date du texte: 5 février 2025
• Articles: 14

Article 1

Il est créé une mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;

- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;

- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'activités de basket-ball dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Article 3

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : attester d'une expérience de pratique d'activités de basket-ball d'une saison sportive au minimum.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation de pratique d'activités de basket-ball pendant au moins une saison sportive, délivrée par le responsable de la structure concernée.

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique d'activités de basket-ball ;

- être capable d'évaluer d'organiser la pratique en minimisant le risque ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation d'activités de basket-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation d'activités de basket-ball en sécurité, suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique et les formateurs permanents répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport.

b) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball » ou mention « activités de basket-ball » et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif des activités de basket-ball de deux années minimum ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « basket-ball » et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif des activités de basket-ball de deux années minimum ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré option « basket-ball » ;

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball » ;

- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « basket-ball ».

c) Les évaluateurs :

Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'activités de basket-ball dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure », répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport.

Article 8

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball » figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball ».

Article 10

A compter du 1er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VI

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-12

ANNEXES

ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DE BASKET-BALL »

Le titulaire du BP JEPS mention « activités de basket-ball » exerce le métier d'éducateur sportif en basket-ball.

Il est en capacité d'assurer en autonomie, la réalisation d'animations et d'accompagner le développement de sa structure au travers d'une analyse des besoins des différents publics, d'une adaptation de ses activités à différentes finalités et contextes et d'une compréhension de l'écosystème dans lequel évolue la structure qui l'emploie.

Il est force de proposition sur l'évolution de l'offre de d'activités de sa structure et est en capacité de mener de nouveaux projets s'inscrivant au service du projet de sa structure, de sa politique et de sa stratégie de développement. Il promeut l'offre d'activité de sa structure et plus généralement favorise et encourage la fidélisation du public en basket-ball.

L'intervention de ce professionnel poursuit plusieurs types d'objectifs qui s'inscrivent en cohérence avec le projet associatif. Il peut mettre en œuvre des actions d'initiation, de découverte, d'apprentissage notamment dans une intention de progression et d'amélioration sportive des activités de basket-ball (basket en liberté, 3 contre 3…) ou encore des actions éducatives plus marquées afin de développer la socialisation par le sport, le sport santé, l'accueil de tout type de public.

Il conçoit des séances de basket-ball permettant de sécuriser l'activité, d'entretenir la motivation du public et de faire progresser les participants en améliorant leur niveau de pratique. Il adapte les séances, le matériel disponible, l'environnement de pratique… aux caractéristiques de tous les publics et à une pluralité de finalités. Il anticipe les phénomènes qui peuvent compromettre le bon déroulement de l'activité en tenant compte du niveau et des caractéristiques du public dont il a la charge.

En proposant aux groupes de participants des apprentissages permettant une progression sportive en basket-ball, il permet à ces derniers de prendre part, le cas échéant, aux premiers niveaux compétitions et les y accompagne.

Les éducateurs sportifs en basket-ball exercent leur métier dans diverses structures : collectivités locales, clubs, fédérations, lieux à caractère informel.

La mutualisation d'emplois qu'elle soit entre plusieurs clubs sportifs au travers des coopérations territoriales, par l'intermédiaire de structures ayant pour objet le regroupement d'employeurs ou encore par la mise à disposition d'animateurs sportifs pour les collectivités locales permet d'améliorer l'emploi de ces professionnels.

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITES

Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.

RÉFÉRENTIEL DE COMPETENCES

Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

Les modalités d'évaluation de chaque bloc de compétences sont détaillées en annexe II du présent arrêté

MODALITÉS D'ÉVALUATION

CRITÈRES

et

INDICATEURS D'ÉVALUATION

BC 1 - CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS D'ANIMATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE TRAVAIL D'UNE STRUCTURE DU CHAMP DU SPORT OU DE L'ANIMATION (*)

A.1.1. Recueil d'informations en vue d'un état des lieux de l'environnement de la structure, des besoins des publics et des financements / ressources mobilisables dans le champ du sport ou de l'animation

C.1.1.1. Se repérer dans son territoire, en s'appuyant sur ses différentes caractéristiques et l'identification des acteurs locaux, en vue de concourir au développement d'une structure agissant dans le champ du sport ou de l'animation

La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences commun 1 (BC 1) est réalisée au moyen d'un entretien à partir de la production par le candidat d'un document écrit personnel explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation s'inscrivant dans celui de la structure d'alternance pédagogique.

Le candidat identifie les caractéristiques principales du territoire de sa structure, qui peuvent avoir un impact sur les activités de sa structure et son développement.

- Il en présente au minimum trois parmi les suivantes :

les acteurs du champ du sport et/ou de l'animation, les collectivités territoriales ou acteurs publics ayant un rôle dans le champ du sport ou de l'animation, la population, les caractéristiques de l'environnement direct de la structure (urbain, semi urbain, périphérique, rural…), les espaces naturels et lieux de pratiques, les caractéristiques économiques et sociales du territoire (activités économiques, emploi, chômage, difficultés sociales éventuelles), les modalités de déplacement (transports en commun, véhicule personnel, réseau de covoiturage).

- Il illustre leur impact potentiel sur sa structure en donnant des exemples.

C.1.1.2. Identifier les différents publics cibles d'une structure du champ du sport ou de l'animation en vue d'identifier leurs besoins, avec une attention particulière pour les publics en situation(s) de handicap

Le candidat présente les caractéristiques des publics visés par la structure.

- Pour chaque type de public visé par le projet, il détaille les principales caractéristiques identifiées.

- Il en déduit des besoins vis-à-vis du projet de la structure.

- Il porte une attention particulière aux caractéristiques spécifiques des publics dans son analyse de besoins notamment les publics vulnérables, fragiles ou en situation de handicap

A.1.2. Proposition de projets dans le cadre de l'organisation de la structure répondant à l'évolution des besoins des publics

C.1.2.1. Repérer les demandes des publics accueillis ou des acteurs du territoire du champ du sport ou de l'animation, en prenant en compte notamment les demandes des publics en situation(s) de handicap, afin de favoriser l'intégration de tous

Le candidat propose différents moyens de recueillir les demandes des publics accueillis ou celles des acteurs du territoire.

- Il caractérise les différents moyens de recueil possibles parmi notamment les suivants : échanges informels, entretiens, questionnaire, analyse documentaire…

- Il sélectionne au moins un moyen de recueil de la demande, et explicite les raisons de son choix, en précisant ce qu'il propose pour repérer les demandes associées à une situation de handicap éventuelle.

- Il présente les résultats de son recueil de la demande des publics ou des acteurs du territoire

C.1.2.2. Formuler des propositions de projets dans le cadre de l'organisation de la structure du champ du sport ou de l'animation, en tenant compte des objectifs et des ressources mobilisables par la structure et de l'offre d'animation à visée éducative, sociale, culturelle ou sportive présente sur le territoire, afin de répondre aux besoins du public

Le candidat élabore une proposition de projet, à partir des pistes qu'il a identifiées.

- Il indique à quel public ce projet s'adresse, à quels besoins ou à quelle demande il répond,

- Il indique comment ce projet s'inscrit dans l'offre d'animation existante.

- Il précise les ressources humaines, matérielles et financières, que sa structure peut mobiliser pour mettre en œuvre ce projet.

A.1.3. Organisation, mise en œuvre et supervision de la réalisation d'un projet dans le cadre de l'organisation de la structure du champ du sport ou de l'animation

C.1.3.1. Planifier et organiser un projet dans le cadre de l'organisation de la structure du champ du sport ou de l'animation, en tenant compte des ressources mobilisables au sein de la structure, et des impacts écologiques potentiels du projet, pour favoriser l'atteinte des résultats attendus

Le candidat mobilise les moyens nécessaires à la conduite du projet qu'il anime

- Il identifie les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à leur réalisation.

- Il planifie leur mise en œuvre dans le temps.

- Il décline pour chaque activité les résultats attendus.

- Il présente au moins deux manières de prendre en compte la dimension écologique du projet notamment parmi la liste suivante, : la démarche éco-citoyenne proposée, les conséquences sur l'environnement, la mise en place d'un tri sélectif, la prise en compte du recyclage, la perspective de réemploi, l'initiative en faveur de la protection du site où se déroulent les activités, la préservation de la biodiversité, la mobilité, les énergies renouvelables, …

C.1.3.2. Suivre les actions conduites dans le cadre du projet mis en œuvre, en organisant les actions de chaque membre de l'équipe au regard de son rôle dans le projet et de ses besoins particuliers, en vue de s'assurer du bon déroulement du projet

Le candidat s'assure du bon déroulement des activités planifiées :

- Il vérifie que les activités prévues sont réalisées,

- Il s'informe auprès des membres de l'équipe du déroulement des activités,

- Il ajuste les actions à réaliser en fonction des résultats attendus,

- Il tient compte des situations éventuelles de handicap détectées au sein de l'équipe et des aménagements nécessaires,

- Il propose aux membres de l'équipe mobilisés des ajustements susceptibles de favoriser la bonne conduite des activités

C.1.3.3. Remplir les obligations administratives liées aux activités sportives ou d'animation, en utilisant différents outils numériques, de manière à permettre leur mise en œuvre

Le candidat met en œuvre les démarches administratives en vigueur dans le cadre de son projet.

- Il identifie les démarches administratives à réaliser pour permettre la tenue des animations ou activités sportives

- Il collecte ou retranscrit les informations nécessaires aux démarches administratives de son périmètre

- Il utilise les outils numériques nécessaires aux démarches administratives

A.1.4. Evaluation du projet dans le champ du sport ou de l'animation et transmission d'informations au sein de la structure sur les publics accueillis

C.1.4.1. Analyser le projet conduit en conservant des traces écrites et en appréciant l'atteinte des objectifs initiaux au regard des résultats observés, pour rendre compte de ses impacts

Le candidat réalise le bilan du projet dont il a eu la responsabilité et identifie les perspectives.

- Il mobilise les justificatifs des projets conduits et leurs résultats

- Il décrit les résultats obtenus en référence aux objectifs initiaux

- Il illustre les effets du projet, a minima pour deux champs parmi les suivants : social, culturel, sportif, éducatif, économique ou environnemental

- Il formule des propositions d'amélioration pour les prochains projets.

C.1.4.2. Restituer les conclusions du projet à son responsable, en identifiant les principaux facteurs positifs, les facteurs qui ont fait défaut et les points d'amélioration, afin de favoriser l'évolution des activités

Le candidat rend compte des résultats du projet à son responsable.

- Il détaille deux facteurs qui ont contribué positivement au projet, notamment parmi les suivants : participation du ou des publics visés, qualité de l'organisation interne, participation de partenaires externes, mobilisation de ressources matérielles, communication.

- Il identifie deux facteurs qui ont fait ou aurait pu faire défaut dans le cadre de la mise en œuvre du projet, notamment parmi les suivants : participation du ou des publics visés, qualité de l'organisation interne, participation de partenaires externes, mobilisation de ressources matérielles, communication.

- Il formule des propositions d'évolution des activités mises en œuvres

(*) Au niveau 4, le professionnel conçoit, propose et met en œuvre des actions et participe à la conception de projets qui s'inscrivent dans l'organisation de travail de sa structure, dans la résolution de problèmes précis et la réponse aux aléas quotidiens. Il ne peut s'agir à ce niveau de solutions à des problèmes nouveaux et/ou qui impacteraient la stratégie de l'ensemble de la structure, de conception de dispositifs nouveaux ou de stratégies à l'échelle de la structure.

La conception telle qu'entendue ici pour le niveau 4 est donc bien distincte de celle associée par l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles, aux niveaux 5 et suivants.

Ces dispositions interprétatives ne s'appliquent pas aux certificateurs dépourvus de certification de niveau 4 qui se réservent le droit de ne pas établir de correspondances - au sens de l'article L. 6113-7 du code du travail - avec les certifications de niveau 4.

BC 2 : VALORISER LES ACTIVITÉS ET LES PROJETS D'UNE STRUCTURE DU CHAMP DU SPORT OU DE L'ANIMATION

A.2.1. Information et mobilisation des publics, et de leur entourage, dans le cadre des activités d'une structure du champ du sport ou de l'animation

C.2.1.1. Communiquer des informations sur les activités proposées dans le champ du sport ou de l'animation, en tenant compte des pratiques et consignes en vigueur au sein de la structure, afin de mobiliser les publics visés et, le cas échéant, leur entourage

La situation d'évaluation certificative du bloc compétences commun 2 (BC 2) est réalisée au moyen d'un entretien conduit à partir de la production par le candidat d'un ou plusieurs supports personnels de son choix présentant deux actions de valorisation d'activité ou de projet qu'il a mis en œuvre au sein de la structure d'alternance. Ce ou ces supports comprennent notamment les outils de communication utilisés.

Le candidat informe les publics visés et, le cas échéant, leur entourage du programme des activités de la structure.

- Il prend l'initiative d'échanges avec les publics visés

- Il facilite l'expression des intérêts de la ou des personnes.

- Il conseille son interlocuteur sur les différentes activités pouvant répondre à ses intérêts.

- Il met en valeur ces activités en détaillant ces propositions.

- Il valorise la structure en communiquant sur les points forts de la structure, ses valeurs et son programme d'activités

C.2.1.2. Adapter sa communication aux caractéristiques et besoins des publics, notamment les publics en situation(s) de handicap, afin de délivrer une information accessible à tous

Le candidat communique avec les publics visés de manière adaptée.

- Il formule un message à communiquer à un public choisi, en tenant compte de ses caractéristiques. Il explicite son choix.

- Il porte une attention particulière aux besoins des personnes en situation(s) de handicap éventuelles, dans son choix de communication.

- Il détaille les modalités de sa communication qu'il adapte en fonction du message, des publics visés, et des résultats attendus.

- Il tient compte des risques liés à l'utilisation des outils numériques

A.2.2. Mise en œuvre à destination des publics d'actions de promotion, de valorisation des activités dans le champ du sport ou de l'animation

C.2.2.1. Sélectionner les outils de communication, en tenant compte des objectifs et des cibles des actions de communication, des ressources mobilisables ainsi que du cadre défini par la structure, en vue d'atteindre les publics visés par les activités sportives ou d'animation

Le candidat assure la promotion d'une de ses animations auprès d'un public visé.

- Il choisit un moyen de communication pour présenter une animation parmi celles dont il a la responsabilité,

- Il explicite les raisons de son choix de moyen de communication.

- Il précise l'outil ou le support retenu selon les ressources mobilisables au sein de la structure.

- Il en argumente l'intérêt par rapport au public visé.

C.2.2.2. Rédiger des contenus de communication en vue de promouvoir une animation, en les adaptant à l'outil de communication utilisé et aux particularités des publics

Le candidat présente un support de promotion de son animation.

- Il prend en compte le public visé dans son message

- Il invite au travers du message à participer à l'animation

- Il utilise un message adapté à l'outil de communication choisi

BC 3 - CONCEVOIR, CONDUIRE EN SÉCURITÉ ET ÉVALUER DES SÉANCES ET DES CYCLES DE DÉCOUVERTE, D'INITIATION ET D'APPRENTISSAGE(*) DES ACTIVITÉS DE BASKET-BALL DANS LE CADRE DU PROJET ET DE L'ORGANISATION DE TRAVAIL DE LA STRUCTURE

A.3.1. Conception de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage (*), des activités de basket-ball

C.3.1.1. Définir les finalités d'un cycle de séances des activités de basket-ball, en tenant compte du projet et de l'organisation de travail de la structure et des caractéristiques des pratiquants, afin d'adapter les séances aux besoins identifiés et aux différents types de pratiquants visés notamment les publics en situation de handicap

La situation évaluative du BC 3 est réalisée selon les modalités suivantes :

1) Un entretien à partir de la production, par le candidat, d'un document fourni relatif à la conception d'un cycle de séances de découverte, d'initiation ou d'apprentissage en basket-ball

2) Une mise en situation professionnelle de conduite d'une séance de découverte, d'initiation ou d'apprentissage en basket-ball suivie d'un entretien.

Le candidat présente sa démarche de conception d'un cycle de séances de découverte, d'initiation ou d'apprentissage des activités de basket-ball

- Il précise en quoi le cycle de séances s'inscrit dans le projet et l'organisation de travail de la structure

- Il présente la finalité pour le cycle de séances, notamment parmi les domaines suivants : social, éducatif, technique, sportif, développement moteur, bien-être…

- Par des exemples précis, il démontre la cohérence entre les finalités du cycle de séances et les caractéristiques du public visé.

- Il précise les méthodes d'enseignement recherchées dans le cadre du cycle de séances en lien avec la finalité du cycle

C.3.1.2. Définir les objectifs spécifiques, le contenu, les méthodes, les techniques, les outils et le déroulement des séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de basket-ball, en vue de répondre aux finalités du cycle de séances et de respecter une progression cohérente entre les séances, en tenant compte des caractéristiques des pratiquants, notamment ceux en situation de handicap.

Le candidat présente sa démarche de conception de séances sur au moins 6 séances du cycle :

- Il présente les objectifs spécifiques, le contenu, le déroulement, les conditions de réalisation ainsi que les méthodes et outils mobilisés pour les atteindre et en vérifier l'atteinte,

- Il démontre que les objectifs, le contenu et le déroulement de la séance, tels que prévus :

* Permettent d'atteindre les finalités du cycle de séances défini,

* Tiennent compte des caractéristiques, des motivations, du niveau de pratique et des capacités physiques et cognitives des participants,

* Tiennent compte de l'environnement de pratique des activités du basket-ball

- Il démontre la cohérence entre le lieu de pratique défini pour la séance, les situations proposées et les caractéristiques des participants, notamment leur niveau de pratique

- Il précise et argumente la progression pédagogique envisagée au sein de chaque séance et entre les séances

- Il explique comment il prévoit d'adapter chaque séance, en fonction des situations proposées, des réactions des participants, de leurs caractéristiques et des progressions identifiées.

C.3.1.3. Définir les conditions de réalisation d'une séance d'activités de basket-ball, en tenant compte des caractéristiques des pratiquants et du lieu de pratique, en vue d'assurer la sécurité des pratiquants, des tiers et le respect de la réglementation en vigueur.

Le candidat présente la démarche conduite, dans le cadre de la préparation d'une séance du cycle, pour assurer la sécurité des pratiquants et celle des tiers :

- Il démontre que le lieu de pratique défini pour la séance est en adéquation avec les situations proposées et les caractéristiques des pratiquants, notamment leur niveau de pratique

- Il explicite comment il s'assure les vérifications de sécurité nécessaires à la séance, notamment s'agissant de l'adéquation du matériel et des équipements aux caractéristiques des pratiquants

- Il démontre comment il s'assure du respect de la réglementation en vigueur.

C.3.1.4. Effectuer une veille concernant les activités de basket-ball, en s'informant sur le cadre réglementaire et l'évolution des pratiques en vue de s'adapter à l'évolution des activités et

proposer des pratiques pédagogiques répondant aux besoins des publics encadrés.

Le candidat présente les actions qu'il met en place pour effectuer une veille concernant les pratiques des activités de basket-ball en actualisant ses connaissances via des sources fiables et diversifiées.

A.3.2. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage (*), des activités de basket-ball

C.3.2.1. Vérifier les conditions nécessaires à la réalisation d'une séance d'activités de basket-ball, en tenant compte de son contenu pour s'assurer de son bon déroulement.

Le candidat présente la démarche conduite pour s'assurer du bon déroulement de la séance

- Il précise les ressources nécessaires et mobilisables par la structure pour conduire la séance

- Il s'assure, en amont de la séance, de la disponibilité des ressources et du bon état des matériels et équipements nécessaires à la réalisation de la séance

- Il démontre que le niveau de vérification opéré est en adéquation avec le contenu de la séance et les caractéristiques du public, notamment son niveau de pratique.

C.3.2.2. Accueillir les pratiquants à une séance d'activités de basket-ball, en présentant les objectifs de celle-ci, son déroulement, les règles à respecter en vue de mettre en place une dynamique favorable à l'implication des pratiquants, notamment ceux en situation de handicap.

Le candidat met en œuvre un temps dédié à l'accueil des pratiquants en début de séance

- Il explicite les leviers utilisés pour instaurer un climat de confiance avec et entre les pratiquants et une dynamique de groupe visant l'implication et la collaboration des pratiquants au cours de la séance, y compris ceux en situation de handicap

- Il présente les objectifs, les règles de bon fonctionnement, les modalités de jeu et les attendus spécifiques de la part des pratiquants lors de la séance

- Il présente les différentes règles liées à la pratique du basket-Ball, notamment les règles de sécurité à respecter lors de la séance

- Il détaille les consignes permettant d'assurer la sécurité des participants et celle des tiers, le respect des lieux de pratique et la réglementation en vigueur

- Il s'assure de la bonne compréhension des règles à respecter par les participants

- Il démontre comment il adapte les consignes transmises selon les caractéristiques des participants et les risques spécifiques identifiés.

C.3.2.3. Animer en sécurité une séance d'activités de basket-ball en s'appuyant sur les modalités pédagogiques et les techniques d'animation prévues, et en prenant en compte les réactions et les réalisations des pratiquants accueillis, en vue d'atteindre les objectifs de la séance et de favoriser la participation, l'implication et la collaboration des pratiquants.

Le candidat démontre comment il interagit avec les participants au cours de la séance :

- Il met en œuvre la séance en s'appuyant sur ses travaux de conception des situations techniques et pédagogiques

Il se positionne de façon à voir et être vu de l'ensemble des participants

- Il exprime les consignes relatives aux différentes situations proposées de façon claire et précise à l'ensemble des participants.

- Il observe et écoute les participants tout au long de la séance et démontre comment il adapte les techniques et situations pédagogiques prévues en conséquence

- Il valorise les bonnes pratiques individuelles et collectives en réalisant des feed-back positifs afin d'engager chaque participant dans les apprentissages et d'entretenir la motivation du collectif.

- Il identifie et traite les éventuelles situations de tensions ou de conflits entre les participants ou impliquant les participants

- Il propose aux participants un temps de retours/réactions au cours de la séance, à bon escient

- Il vérifie que la séance répond aux objectifs définis

C.3.2.4. Repérer les leviers permettant de détecter les risques, les freins ou les difficultés éventuelles rencontrées par les pratiquants, tout au long d'une séance d'activités de basket-ball, en identifiant les besoins individuels d'accompagnement, afin d'apporter des conseils personnalisés favorisant la progression de chacun et d'intervenir en cas de situation accidentogène.

Le candidat démontre comment il accompagne la progression pédagogique des participants, en sécurité, tout au long de la séance :

- Il détecte les freins ou difficultés éventuellement rencontrés au cours de la séance par les participants et identifie les risques associés :

- Il veille à la sécurité et au bien-être des participants tout au long de la séance

- Il repère les besoins d'accompagnement individuels et collectifs

- Il accompagne les participants selon leurs besoins : explications complémentaires, conseils, correction de gestes techniques, adaptation du contenu de la séance…

- Il intervient de manière proportionnée en cas de situation accidentogène ou conflictuelle

A.3.3. Evaluation de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation, et d'apprentissage (*) des activités de basket-ball

C.3.3.1. Analyser une séance d'activités de basket-ball en mesurant l'écart entre le déroulement de la séance initialement prévue et les observations réalisées au cours de celle-ci, en vue de proposer des améliorations et d'optimiser la progression des pratiquants.

Le candidat réalise le bilan de la séance :

- Il démontre avoir observé le déroulement de la séance et analysé les différentes situations intervenues au cours de la séance

-Il utilise les critères d'évaluation présentés dans le cadre de la conception des séances pour vérifier l'atteinte des objectifs

-Il met en évidence les points de progrès et les points forts de son action et identifie les modifications ou amélioration à apporter aux séances suivantes du cycle.

C.3.3.2. Evaluer un cycle de séances d'activités de basket-ball en vérifiant son adéquation avec les finalités et les objectifs définis et en analysant les résultats obtenus, en vue de faire évoluer ses pratiques.

Le candidat réalise le bilan du cycle de séances :

- Il précise en quoi le cycle de séances a servi le projet et l'organisation de la structure

- Il démontre l'adéquation entre le cycle tel que conçu et réalisé et les finalités et objectifs initialement définis

- Il mesure les résultats obtenus grâce aux outils et/ou critères définis en phase de conception.

- Il identifie et argumente les améliorations à apporter à un prochain cycle de séances et à sa pratique en général.

(*) Au niveau 4, le professionnel conçoit et met en œuvre des activités d'apprentissage permettant notamment au pratiquant de progresser sportivement, de se préparer et de prendre part aux premiers niveaux de compétition tels que définis par la Fédération délégataire concernée.

Ces activités telles qu'entendues ici pour le niveau 4 sont donc bien distinctes de celles associées au niveau 5, pour le DEJEPS mention « perfectionnement sportif ».

Article annexe-13

ANNEXE II

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DE BASKET-BALL »

Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC 1)

La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences commun 1 (BC 1) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien.

Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à son organisme de formation un document écrit personnel de vingt-cinq pages maximum, explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation s'inscrivant dans celui de la structure d'alternance pédagogique.

Ce document constitue le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences constitutives du BC1.

L'entretien se déroule en deux temps :

- une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum ;

- un échange avec les évaluateurs d'une durée de trente minutes au maximum.

Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC 2)

La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences commun 2 (BC 2) est réalisée au moyen de la production d'un ou plusieurs support(s) personnel(s) et d'un entretien.

Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à son organisme de formation un ou plusieurs supports de son choix présentant deux actions de valorisation d'activité ou de projet qu'il a mis en œuvre au sein de la structure d'alternance pédagogique, auprès de deux publics différents.

Le ou les supports comprennent notamment les outils de communication utilisés et constituent le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences constitutives du BC2.

L'entretien se déroule en deux temps :

- une présentation orale illustrée par le candidat d'une durée de dix minutes au maximum ;

- un échange avec les évaluateurs d'une durée de quinze minutes au maximum.

Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC 3)

La situation d'évaluation certificative du BC 3 est réalisée au moyen de :

- Epreuve certificative 1 relative aux compétences C.3.1.1., C.3.1.2., C.3.1.3., C.3.1.4. et C.3.3.2.

Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à l'organisme de formation un document écrit personnel présentant la conception d'un cycle de séances de découverte, d'initiation ou d'apprentissage en basket-ball effectuées dans la structure d'alternance pédagogique, pour le public de son choix. Ce cycle est composé de minimum six séances consécutives, dont quatre effectivement réalisées.

L'épreuve consiste en un entretien d'une durée de quarante-cinq minutes maximum composé :

- d'une présentation orale du candidat au cours de laquelle il analyse et évalue le cycle proposé ;

- d'un échange avec les évaluateurs permettant au candidat de justifier sa démarche de conception et d'évaluation de séances et de cycles de séances notamment au regard des pratiques d'activités du basket-ball.

- Epreuve certificative 2 relative aux compétences C.3.2.1., C.3.2.2., C.3.2.3., C.3.2.4. et C.3.3.1.

L'épreuve consiste en une mise en situation professionnelle de conduite d'une séance de découverte, d'initiation ou d'apprentissage d'activités du basket-ball, issue d'un cycle de séances au choix du candidat et réalisée en structure d'alternance pédagogique. La séance d'une durée de quarante-cinq minutes minimum et une heure trente maximum est suivie d'un entretien d'une durée de quarante minutes maximum, composé :

- d'une présentation orale permettant au candidat d'analyser et argumenter les choix pédagogiques, techniques et sécuritaires effectués lors de la séance, particulièrement l'adaptation des choix pédagogiques au regard de la séance conçue, la qualité de son animation et son adaptation au public, en mobilisant notamment ses connaissances techniques ;

- d'un échange avec les évaluateurs portant notamment sur la préparation, l'animation en sécurité et l'évaluation, de la séance observée.

Le public de pratiquants ne peut pas être constitué de stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du champ des activités du basket-ball.

L'évaluation de la conduite de la séance est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.

Article annexe-14

ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DE BASKET-BALL »

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball », suivantes :

EPEF

visées à l'article 4

EPMSP

visées à l'article 5

BC3

UC (*) 3 ou 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball » RNCP 36821

X

uniquement l'attestation de pratique

X

Allègement de formation(**)

UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball » RNCP 36821

X

uniquement l'attestation de pratique

X

X

CQP (*) « technicien sportif de basket-ball » RNCP 23712

X

uniquement l'attestation de pratique

CQP (*) « technicien sportif de basket-ball » RNCP 23712 et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ du basket-ball de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

X

uniquement l'attestation de pratique

X

Brevet fédéral « initiateur » délivré par la Fédération française de basket-ball et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ du basket-ball de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

X

(*)

UC : unité capitalisable

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport

CQP : certificat de qualification professionnelle

(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

Nota. - Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique.