Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-de-May est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Val et Littoral (Calvados).
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 février 2025
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Neuville Saint Denis est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Les Deux-Rives est assurée par le comptable du service de gestion comptable d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Léojac-Bellegarde est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Article 5
La gestion comptable et financière du groupement de coopération sociale et médico-sociale « La Vallespirienne » est rattachée au comptable du service de gestion comptable de Céret (Pyrénées-Orientales).
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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