資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022, 3 octobre 2023 et 4 juin 2024 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2 et 3 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 19 juin 2024, 17 juillet 2024, 18 septembre 2024, 9 octobre 2024 et 27 novembre 2024.
Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 11 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051281668
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