Arrêté du 21 février 2025

• Date du texte: 21 février 2025
• Articles: 3

Article 1

Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».

La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AGENCE DU SERVICE CIVIQUE »

Dénomination

La dénomination du groupement d'intérêt public est : « Agence du service civique ».

Objet du groupement

L'Agence du service civique a pour objet :

1° De définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ;

2° D'assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l'Etat à l'accueil des personnes volontaires en service civique ;

3° De promouvoir et de valoriser le service civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d'accueil et d'orientation des jeunes, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles ;

4° De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique ;

5° De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ;

6° De contrôler et d'évaluer la mise en œuvre du service civique ;

7° De mettre en place et de suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ;

8° D'animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en service civique ;

9° De définir le contenu de la formation civique et citoyenne ;

10° De mettre en œuvre le volet jeunesse du programme européen Erasmus +.

Membres du groupement

Sont membres du groupement et titulaires de droits statutaires au conseil d'administration du groupement :

- l'Etat ;

- l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

- le groupement d'intérêt public France Volontaires.

Siège

Le siège est fixé à Paris, 95, avenue de France.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.