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L'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de douze mois et se termine le 5 janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051287877
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