Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 mars 2025
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051308107
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