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Texte réglementaire

Décret n°2025-216 du 7 mars 2025

Numéro
2025-216
Date du texte
7 mars 2025
Articles
2
Article 1

L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 8 mars 2025, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de La Réunion, pour une durée d'un mois.

Article 2

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-216 du 7 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051308413

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