Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 février 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
2. Enquête d'intérêt général
2.A. - Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Etude sur la santé en prison
Ponctuelle
DREES
(*) Voir liste des producteurs.
Article annexe-5
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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