Décret n°2025-223 du 10 mars 2025

• Numéro: 2025-223
• Date du texte: 10 mars 2025
• Articles: 5

Article 1

Il est institué, auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre de la culture, un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle.

Article 2

Le délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle assure la coordination et le suivi des actions tendant à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle.

Article 3

Pour la conduite des travaux interministériels qui lui sont confiés, le délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle peut faire appel aux administrations centrales des ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture, aux corps d'inspection ainsi qu'aux services déconcentrés des départements ministériels précités.

Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 4

Le délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la culture.

Article 5

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.