Arrêté du 10 mars 2025

• Date du texte: 10 mars 2025
• Articles: 11

Article 1

A la mission analyse stratégique, synthèse et prospective, délégation est donnée à M. Christophe FOUREL, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Article 2

A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Article 3

A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Isabelle CARRE, adjointe à la sous-directrice à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat, à compter du 1er avril 2025.

Article 4

A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :

M. Joris JONON, adjoint au sous-directeur.

Mme Emmanuelle SEGUY-GARD, adjointe au sous-directeur.

Article 5

Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :

Mme Carole BOURGEAUX, cheffe de bureau.

Mme Céline FOISELLE DORNBUSCH, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 6

I. - A la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à Mme Katarina MILETIC-LACROIX, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.

II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :

Mme Fanny VERMOREL, cheffe de bureau.

Mme Cécile VACELET et Mme Sarah FRANCOIS-GERMAIN, adjointes à la cheffe de bureau.

Article 7

A la mission des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :

M. Philippe AMARAL, chef de la mission.

M. Gérald MAUBULEAU, adjoint au chef de la mission.

Article 8

Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Catherine MORIN, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Article 9

I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :

Mme Myriam LEMAIRE, cheffe de bureau.

Mme Catherine BELGACEM, adjointe à la cheffe de bureau.

II. - Délégation est donnée à Mme Catherine KIRN, responsable de pôle services aux usagers, et à Mme Angélique LOYENS et Mme Béatrice PUTHOD, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

Article 10

Au cabinet du directeur général, délégation est donnée à M. Fabio IANNUZZULLA, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.