Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 mars 2025
Article 4
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051326528
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