Article 1
La mise à disposition sur le marché de soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013 est interdite.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 mars 2025
Article 2
La société ATM Instruments, dont le siège social est situé 158, rue de l'Artisanat, parc du Calvi, sur la commune d'Epagny (74330), est tenue de procéder au rappel des soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » mises sur le marché depuis le 30 novembre 2013 auprès des exploitants et des utilisateurs de ces soupapes de sécurité.
Article 3
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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