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La société civile des auteurs multimédia (SCAM) est agréée en qualité d'organisme de gestion collective du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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