Arrêté du 11 mars 2025

• Date du texte: 11 mars 2025
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

A titre transitoire, les candidats en cours de formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent :

- le bénéfice de la réussite aux tests probatoires pour une durée de trois ans ;

- le bénéfice de la réussite à chacun des contrôles de connaissances sanctionnant les stages prévus à l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette réussite emporte la validation de l'UV correspondante.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.