Décret n°2025-243 du 17 mars 2025

• Numéro: 2025-243
• Date du texte: 17 mars 2025
• Articles: 7

Article 1

Le décret du 6 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.

Article 21

I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

Ingénieur de recherche de 2e classe

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur de recherche

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite d'un an

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

Ingénieur de recherche de 1re classe

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur de recherche

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

Ingénieur de recherche hors classe

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur de recherche hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Article 22

Les fonctionnaires du grade d'ingénieur d'études hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

Ingénieur d'études hors classe

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur d'études hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

10e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Article 23

Pour l'application des dispositions de l'article 23 du décret du 6 avril 1995 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les services accomplis en qualité d'ingénieur de recherche de 1re classe et d'ingénieur de recherche de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur de recherche.

Pour l'application des dispositions de l'article 23-3 du décret du 6 avril 1995 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les services accomplis au 4e échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe, mentionnés dans les dispositions du même article dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont assimilés à des services accomplis au 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe.

Article 24

Les tableaux d'avancement pour la promotion au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et au grade d'ingénieur de recherche hors classe ou à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe arrêtés au titre de l'année 2025 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.

Les fonctionnaires promus en vertu des tableaux d'avancement pour la promotion au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et au grade d'ingénieur de recherche hors classe ou à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe en application de l'alinéa qui précède, sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions statutaires applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret. Ils sont ensuite reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions des II et III de l'article 21.

Article 26

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des dispositions des chapitres II et IV et de l'article 22, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 27

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.