Arrêté du 11 mars 2025

• Date du texte: 11 mars 2025
• Articles: 3

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Bretagne :

Brigade de motorisée d'Evran (22), transférée à compter du 15 janvier 2025.

Bourgogne-Franche-Comté :

Détachement de la section domaniale de Besançon, dissout à compter du 1er novembre 2024.

Hauts-de-France :

Cellule d'instruction élément à la conduite agréée d'Amiens, transférée à compter du 2 janvier 2025.

Equipe cynophile du peloton du surveillance et d'intervention gendarmerie de Chantilly, transférée à compter du 1er avril 2025.

Ile-de-France :

Dissolution de la brigade territoriale d'Orsay, dissoute à compter du 2 janvier 2025.

Normandie :

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Caen (14), dissoute à compter du 1er octobre 2024.

Nouvelle-Aquitaine :

Brigade de proximité du Château-d'Oléron (17), dissoute à compter du 1er mai 2024.

Communauté de brigades de Vivonne (86), dissoute à compter du 1er janvier 2025.

Nouvelle-Calédonie :

Détachement de la maison de protection des familles de Koné, dissout à compter du 1er février 2025.

Occitanie :

Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025.

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025.

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

Détachement de Pontoise du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, dissout à compter du 2 janvier 2025.