Article 1
En application du 4° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2025 est fixé à 19,02 %.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mars 2025
Article 2
En application du 5° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2024 est fixé à 19,43 %.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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