Article 1
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2025.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mars 2025
Article 2
Conformément à l'article R. 921-37 du code rural et de la pêche maritime et au règlement (UE) n° 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025, 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 susvisés, les autorités définissent, pour l'année de gestion 2025, un quota de merlu européen (Merluccius merluccius) capturable au moyen d'engins dormants (GNS, GND et GTR) dans la mer d'Alboran, les îles Baléares, le nord de l'Espagne et le golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7), de 122 tonnes.
Article 3
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- maquereau (Scomber scombrus) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- raie brunette (Raja undulata)
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea) ;
- thon albacore (Thunnus albacares) ;
- thon obèse (Thunnus obesus),
alloués à la France pour l'année 2025 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Article 4
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2025 ou au titre des quotas des années suivantes.
Article 5
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Article 6
Les stocks sensibles pour lesquels les organisations de producteurs doivent spécifier les mesures mises en place dans les plans de gestion prévus dans l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs, sont les stocks dont la consommation nationale ou la consommation par organisation de producteurs est supérieure à 80 %.
Article 7
Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Article 8
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-9
ANNEXES
ANNEXE 1
Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/15X14
Sous-quota (tonnes)
91
172
59
24
876
89
70
85
4
2016
64
0
3 550
Squalus acanthias
Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
33
73
162
1
91
72
52
3
0
1712
508
0
2 707
Engraulis encrasicolus
Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
4
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
60
Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
381
1819
81
1244
1976
2743
496
468
25
14397
928
0
24 558
Lophiidae
Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
60
35
0
0
23
40
97
0
0
3260
0
0
3 515
Lophiidae
Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
113
776
12
164
919
460
950
92
105
5107
713
0
9 411
Lophiidae
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
612
3
167
0
0
2906
0
0
3 695
Brosme brosme
Cabillaud
VII a
COD/07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII d
COD/07D.
Sous-quota (tonnes)
39
8
180
11
422
0
2
156
5
99
5
0
927
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
775
0
0
0
0
0
0
0
775
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2154
0
0
0
0
0
0
0
2 154
Gadus morhua
Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
3
0
281
0
246
0
3
1
2
27
9
0
572
Gadus morhua
Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
2
1
4
0
0
50
0
0
59
Gadus morhua
Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
4
0
0
5
Gadus morhua
Cabillaud
VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
142
8
0
206
Gadus morhua
Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48
Lepidorhombus spp.
Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
19
675
3
54
424
1591
111
14
15
2832
421
0
6 159
Lepidorhombus spp.
Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
70
66
0
0
68
168
0
0
0
1376
16
0
1 764
Lepidorhombus spp.
Cardine
VIII a, b,d, e
LEZ/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
5
46
1
9
41
57
75
17
4
493
49
0
797
Lepidorhombus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/2A-14
Sous-quota (tonnes)
4
65
64
10
1760
12
11
10
0
354
216
0
2 506
Trachurus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/4BC7D
Sous-quota (tonnes)
0
0
4
0
16
0
0
1
0
0
0
0
21
Trachurus spp.
Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,4
0,0
0,0
2,9
0,2
0,0
4,0
Pagellus bogaraveo
Eglefin
VII a
HAD/07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
21
1
0
0
0
84
2
0
111
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
225
0
0
0
0
0
0
0
225
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/2AC4.
Sous-quota (tonnes)
49
0
35
0
3910
0
0
0
0
101
6
0
4 101
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/7X7A34
Sous-quota (tonnes)
34
135
15
224
245
147
60
85
1
2259
71
0
3 276
Melanogrammus aeglefinus
Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
267
0
2
0
0
45
0
0
314
Reinhardtius hippoglossoides
Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/AN05N
Sous-quota (tonnes)
66
1147
133
46
152
863
245
0
288
2227
1624
0
6 791
Thunnus alalunga
Dont prises accessoires
0
2
0
0
0
0
0
0
0
15
5
0
22
Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
284
284
Thunnus alalunga
Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13
0
0
0
0
1
0
0
14
Argentina silus
Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/5B67-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
294
16
2
0
0
709
0
0
1 030
Macrourus spp.
Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
23
0
0
0
0
30
0
0
55
Macrourus spp.
Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
347
0
0
0
0
0
0
0
347
Clupea harengus
Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
HER/4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
19010
0
0
0
0
0
0
0
19 010
Clupea harengus
Hareng
IV c, VII d
HER/4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
126
2
230
3
9675
0
0
9
0
12
2
0
10 059
Clupea harengus
Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
16
0
0
0
0
0
0
0
16
Clupea harengus
Hareng
VII g, h, j, k
HER/7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Clupea harengus
Hareng
VII e, f
HER/7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
177
0
0
0
0
0
0
0
178
Clupea harengus
Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
12
66
4
7
118
38
47
0
5
2453
167
0
2 917
Nephrops norvegicus
Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/*07U16
Sous-quota (tonnes)
3
15
1
1
27
8
11
0
1
554
38
0
659
Nephrops norvegicus
Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
35
77
14
70
4
16
267
104
5
1883
200
0
2 675
Nephrops norvegicus
Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
7
8
5
59
40
10
2
89
2
200
11
0
433
Pollachius pollachius
Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
27
24
2
7
7
38
75
6
28
449
101
0
764
Pollachius pollachius
Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
80
0
0
0
0
0
0
0
80
Pollachius virens
Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
14278
0
45
0
0
429
0
0
14 752
Pollachius virens
Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
34
4
0
0
593
12
274
0
0
1890
0
0
2 807
Pollachius virens
Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/W/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
50
0
24
0
0
0
0
2
2
0
78
Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Limande sole
Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
27
0
13
0
0
0
0
1
1
0
42
Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
23
0
11
0
0
0
0
1
1
0
36
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
15
0
0
1829
20
93
0
0
5475
0
0
7441
Molva dypterigia
Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/L/05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Molva molva & Molva dypterigia
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
89
0
5
0
0
14
0
0
108
Molva molva
Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
6
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7
Molva molva
Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/6X14.
Sous-quota (tonnes)
51
92
1
156
213
104
81
85
13
1802
60
0
2658
Molva molva
Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
407
0
790
0
0
0
0
0
0
0
1197
Scomber scombrus
Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/2CX14-
Sous-quota (tonnes)
52
374
347
81
3816
47
23
868
1
528
201
0
6338
Scomber scombrus
MAC/*2A-14
Sous-quota (tonnes)
2
15
14
3
152
2
1
35
0
21
8
0
253
(Transfert Danemark)
Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
87
0
0
2
9
0
0
0
31
15
0
144
Scomber scombrus
Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
0
0
17
Merlangius merlangus
Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
29
43
16
27
12
62
86
13
17
262
208
0
775
Merlangius merlangus
Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/2AC4.
Sous-quota (tonnes)
51
0
5308
31
4746
0
0
73
1
352
147
0
10709
Merlangius merlangus
Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
19
60
0
0
0
6
4
0
0
125
0
0
214
Merlangius merlangus
Merlan
VII b à k
WHG/7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
232
709
3244
954
3871
378
80
1352
6
7016
277
0
18119
Merlangius merlangus
Merlan Merlangius merlangus
VII b-c ,e-k
WHG/*7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
105
482
142
575
56
12
201
1
1042
41
0
2692
Merlan Merlangius merlangus
VII d
WHG/*07D
Sous-quota (tonnes)
197
604
2762
812
3296
322
68
1151
5
5974
236
0
15427
Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/1X14
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
46051
0
0
0
0
1
0
0
46054
Micromesistius poutassou
Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
10
0
0
0
107
0
5
0
0
24
0
0
146
Merluccius merluccius
Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
52
0
0
0
0
0
0
0
52
Merluccius merluccius
Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
47
830
5
264
3435
2073
444
79
13
6432
264
0
13886
Merluccius merluccius
Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
303
1891
116
274
1134
1075
1387
264
207
5740
1742
0
14133
Merluccius merluccius
Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/8C3411
Sous-quota (tonnes)
66
86
0
0
26
261
27
0
0
281
0
0
747
Merluccius merluccius
Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
18
0
429
0
281
0
0
8
7
96
12
0
851
Pleuronectes platessa
Plie
VII d, e
PLE/7/DE.
Sous-quota (tonnes)
159
12
375
70
519
4
2
401
7
140
13
105
1807
Pleuronectes platessa
Plie
Pleuronectes platessa
VII d
PLE/*07D
Sous-quota (tonnes)
145
11
343
64
474
4
2
366
6
128
12
96
1651
Plie
Pleuronectes platessa
VII e
PLE/*07E
Sous-quota (tonnes)
14
1
32
6
45
0
0
35
1
12
1
9
156
VII f, g
PLE/7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
1
0
2
1
0
0
1
0
14
2
0
21
Pleuronectes platessa
Plie
VII h, j, k
PLE/7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,1
0,1
0,2
0,1
3,0
0,4
0,0
0,3
6,9
0,5
0,0
13,0
Pleuronectes platessa
Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
5
4
4
27
18
0
78
Pleuronectes platessa
Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/07D.
Sous-quota (tonnes)
136
8
124
55
579
1
0
930
0
83
3
0
1919
Rajidae
Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
25
0
39
0
0
1
0
5
0
0
71
Rajidae
Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/67AKXD
Sous-quota (tonnes)
158
92
33
284
272
80
71
233
2
2052
119
0
3396
Rajidae
Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
69
57
1
8
225
81
286
32
43
1140
144
0
2086
Rajidae
dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,4
0,3
0,0
0,0
1,3
0,5
1,7
0,2
0,2
6,6
0,8
0,0
12,0
Raja undulata
Raie brunette
VII d, e
RJU/7DE.
Sous-quota (tonnes)
157
5
8
336
48
4
4
605
0
271
7
0
1445
Raja undulata
Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1022
Aphanopus carbo
Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
94
0
0
0
0
0
0
0
94
Sebastes spp.
Sole
VII d
SOL/07D.
Sous-quota (tonnes)
59
10
76
18
276
1
0
119
5
39
1
0
604
Solea solea
Sole
VII e
SOL/07E.
Sous-quota (tonnes)
27
0
1
53
6
2
1
136
2
97
2
0
327
Solea solea
Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
7
2
61
0
50
0
0
1
4
6
0
0
131
Solea solea
Sole
VII f, g
SOL/7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
2
2
2
1
2
1
35
5
0
53
Solea solea
Sole
VII h, j, k
SOL/7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27
Solea solea
Sole
VIII a, b
SOL/8AB.
Sous-quota (tonnes)
57
311
9
39
12
328
230
27
276
509
379
0
2177
Solea solea
(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2025.
Libellé
du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier
de la senne et adhérents
à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Autres navires
Total
Dont navires immatriculés
à La Réunion
Dont navires immatriculés
à Mayotte
Albacore
Zone de compétence
CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota (tonnes)
26 974 (1)
704 (1)
32 (1)
27 710
Thunnus albacares
(1) Un transfert socio-économique à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.
Libellé
du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier
de la senne et adhérents
à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Autres navires
Total
Dont navires immatriculés
à La Réunion
Dont navires immatriculés
à Mayotte
Thon obèse
Zone de compétence
CTOI
BET/ IOTC
Sous-quota (tonnes)
3 533
162
5
3 700
Thunnus obesus
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1)
Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (2)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2907
128
96
64
3 196
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » la prise accessoire de thon obèse est limitée à hauteur de 5 % en nombre total d'individus à bord du navire.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
Total
Merlu européen
Merluccius merluccius
SRG 1, 2, 5, 6 et 7
HKE/GF8-11
Sous-quota (tonnes)
29
37
28
28
122
Article annexe-10
ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/2CX14-
Sous-quota (tonnes)
2
0
16
34
0
52
MAC/*2A14 (Transfert Danemark)
Sous-quota (tonnes)
0
0
1
1
0
2
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Bretagne
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1)
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire (1)
TOTAL
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
24
0
1
0
2
27
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
13
0
21
19
4
57
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre
Article annexe-11
ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2025 :
- Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
- Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
Article annexe-12
ANNEXE 4
Répartition des flexibilités interzonales en tonnes
Libellé de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Baudroie
ANF/*8ABDE
32
217
3
46
257
129
200
29
266
1429
26
0
2 634
Lophiidae
Cabillaud
COD/*2A3X4
0
0
24
0
21
0
1
0
0
2
0
0
48
Gadus morhua
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/*2AC4C
37
0
0
0
394
0
0
0
1
93
0
525
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/*8ABDE
15
137
2
27
121
167
143
11
221
1446
49
0
2 339
Chinchard
JAX/*2A4AC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/*07D.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/*7D-EU
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Trachurus spp.
Lieu jaune
POL/*8ABDE
0
0
0
1
0
0
1
0
1
5
0
0
8
Pollachius pollachius
Lieu noir
POK/*2AC4C
0
0
0
0
2880
0
0
0
9
87
0
0
2 976
Pollachius virens
Lingue franche
LIN/*04-C.
0
0
1
0
991
0
0
0
54
155
0
0
1 201
Molva molva
Merlu
HKE/*57-14
12
208
1
66
860
520
66
3
111
1611
20
0
3 478
Merluccius merluccius
Merlu
HKE/*8ABDE
33
207
13
30
124
117
190
23
152
627
29
0
1 545
Merluccius merluccius
Raies
SRX/*2AC4C
2
0
70
0
111
0
1
0
0
15
2
0
201
Rajidae
Raies
SRX/*07D.
13
1
11
5
53
0
0
0
0
8
86
0
177
Rajidae
12 articles en vigueur
Citer ce texte
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