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Texte réglementaire

Arrêté du 4 mars 2025

Numéro
Date du texte
4 mars 2025
Articles
3
Article 1

Les dispositions relatives à l'organisation administrative des centres de ressources d'expertise et de performance sportive, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : www.sports.gouv.fr

Article 2

Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051364573

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