Arrêté du 11 août 2017

• Date du texte: 11 août 2017
• Articles: 12

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur » ;

- n° LA 45/88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier entier ou prétranché » ;

- n° LA 46/88 « Jambon sec supérieur de porc fermier » ;

- n° LA 47/88 « Saucisse fraîche de porc fermier » ;

- n° LA 07/91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;

- n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;

- n° LA 02/13 « Pâté de porc fermier » ;

- n° LA 03/13 « Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure de porc fermier ».

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f395a4b7-060c-4a31-b49c-186fcf563cdd

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317755A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 46-88 « Jambon sec supérieur de porc fermier ».

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier ».

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 47-88 « Saucisse fraîche de porc fermier ».

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1326757A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-73 « Jambon sec supérieur ».

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1327353A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;

- LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;

- LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;

- LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».

Article 11

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.