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Loi

LOI n°2025-274 du 25 mars 2025

Numéro
2025-274
Date du texte
25 mars 2025
Articles
1
Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du LOI n°2025-274 du 25 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051377395

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