Arrêté du 24 mars 2025

• Date du texte: 24 mars 2025
• Articles: 9

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects.

Article 2

Le nombre de places offertes à ce concours professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Les dates d'inscription sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 28 mars 2025 ;

- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 23 mai 2025. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure ou par dossier dématérialisé peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.

Article 4

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp

La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique confirmant que leur inscription a été réceptionnée.

Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier ou dématérialisé. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.

Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier ou dématérialisé doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

Article 5

L'épreuve écrite d'admissibilité du concours professionnel se déroulera :

- le 2 septembre 2025 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le 3 septembre 2025 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Article 6

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 3 novembre 2025 (date prévisionnelle).

Article 7

Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.douane.gouv.fr/ - rubrique « Nous rejoindre », « Passer un concours des douanes », « Résultats des concours externe et interne de la douane », puis « Consultez les résultats d'un concours externe ou interne pour rejoindre la douane », puis « Recrutement par concours interne - Pré-sélection ou admissibilité » télécharger le document « RAEP - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ».

La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 20 octobre 2025.

Les dossiers de RAEP complétés sont à adresser, au choix du candidat :

- par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ; ou

- par voie postale, à l'adresse suivante : Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.

Tout envoi d'un dossier de RAEP est définitif et aucune modification n'est possible.

Article 8

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 22 juillet 2025 conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.

Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

Leur demande, accompagnée des justificatifs, devra être adressée à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex au plus tard le 3 octobre 2025.

Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.