Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 25 mars 2025
Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Taux applicable pour l'année 2025
Grade de Major
65,33 %
Citer ce texte
du Arrêté du 25 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051382047
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com