Article 1
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mars 2025
Article 8
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051385723
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