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Texte réglementaire

Arrêté du 25 mars 2025

Numéro
Date du texte
25 mars 2025
Articles
3
Article 1

La convention de concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac, approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé, et modifiée par les arrêtés du 5 mai 2006, du 17 avril 2007, du 28 septembre 2007, du 9 août 2019 et du 26 octobre 2020 susvisés, est modifiée conformément à un avenant n° 5 signé le 18 février 2025.

Article 2

L'avenant n° 5 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Bordeaux-Mérignac, 33688 Mérignac Cedex.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051395454

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