Article 2
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 mars 2025
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-6
2 « ) Diplôme de niveau 4 :
« - baccalauréat professionnel spécialité Boulanger-pâtissier. »
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051395738
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