Arrêté du 27 mars 2025

• Date du texte: 27 mars 2025
• Articles: 6

Article 15

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :

1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. Annexe 6

Article 22

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, la référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 ».

Article 23

Au premier alinéa de l'article 7 bis de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, la référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 ».

Article 26

Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes 6 à 9 du présent arrêté.

Article 27

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2025.

Article 28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.