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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mars 2025

Numéro
Date du texte
21 mars 2025
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7d8a96e1-4dfb-4d6a-8ef6-ae0f4abb9fe8

Article 2

L'arrêté du 13 février 2002 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051396529

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