Arrêté du 10 mars 2025

• Date du texte: 10 mars 2025
• Articles: 4

Article 1

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération :

Opération

Construction,

rénovation,

restructuration,

mise en accessibilité,

extension

Equipement

mobilier

et matériel

Préservation

et conservation

des collections

patrimoniales

Equipement

informatique

et numérique

Numérisation

et valorisation

des collections

Acquisition

et équipement

de véhicules

Acquisition

de

collections

Extension

des horaires

d'ouverture

Pièce

Note de présentation détaillée de l'opération

X

X

X

X

X

X

X

X

Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)

X

L'avant-projet définitif (APD)

X

Cahier des charges pour une consultation des entreprises

X

X

X

X

X

X

Dossier graphique

X

Schéma d'implantation du mobilier

X

Etat des équipements à acquérir

X

Etat des personnels qualifiés

X

Plan d'aménagement du véhicule

X

Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation

X

Article 2

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces budgétaires suivantes, selon le type d'opération :

Opération

Construction,

rénovation,

restructuration,

mise en accessibilité,

extension

Equipement

mobilier

et matériel

Préservation

et conservation

des collections

patrimoniales

Equipement

informatique

et numérique

Numérisation

et valorisation

des collections

Acquisition

et équipement

de véhicules

Acquisition

de collections

Extension

des horaires

d'ouverture

Pièce

Le plan de financement

X

X

X

X

X

X

X

X

Le coût annuel ou pluriannuel des dépenses

X

X

X

X

X

X

X

Le montant prévisionnel total de la dépense par lot

X

X

X

X

X

X

X

X

Les factures relatives aux études ou les devis détaillés des fournisseurs retenus

X

X

X

X

X

X

X

X

Article 3

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces administratives suivantes, selon le type d'opération :

Opération

Construction,

rénovation,

restructuration,

mise en accessibilité,

extension

Equipement

mobilier

et matériel

Préservation

et conservation

des collections

patrimoniales

Equipement

informatique

et numérique

Numérisation

et valorisation

des collections

Acquisition

et équipement

de véhicules

Acquisition

de collections

Extension

des horaires

d'ouverture

Pièce

Délibération de l'organe délibérant de la collectivité

X

X

X

X

X

X

X

X

Le permis de construire

X

Le plan de situation et l'extrait de la matrice cadastrale

X

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.