ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES TRAVAUX ÉLIGIBLES À L'AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT
Gros œuvre
Les fondations
Réhabilitation :
Les travaux de reprise en sous-œuvre,
Le matériel nécessaire à la reprise en sous-œuvre,
Reconstruction :
Les travaux liés à la réalisation de fondations superficielles, semi-profondes et/ou profondes y compris les terrassements.
Le matériel nécessaire à la réalisation de fondations superficielles, semi-profondes et/ou profondes.
L'assainissement
Reconstruction/ réhabilitation/amélioration :
Les travaux d'installation, de réhabilitation, ou d'amélioration d'un système d'évacuation des eaux uséescollectif (ou individuel
Le matériel nécessaire à la réalisation des travaux d'assainissement
Le soubassement
Reconstruction :
Les travaux de soubassement
Le matériel nécessaire à la réalisation du soubassement
Les murs d'élévation
Reconstruction/ réhabilitation :
Les travaux relatifs aux murs d'élévation,
Tous les matériaux de reconstruction ou de réhabilitation des murs d'élévation : parpaing, brique, bois, scellement, ferraillage…
Les planchers
Reconstruction/ réhabilitation :
Les travaux de reconstruction ou de réhabilitation des planchers
Tous les matériaux de reconstruction ou de réhabilitation des planchers : structure métallique, briques, dalles, lattes, plâtre, peinture…
La couverture
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Tous les travaux de couverture
Tous les matériaux nécessaires à la reconstruction, la réhabilitation et l'amélioration de la couverture : Plaques métalliques de couverture ondulées ou nervurées, ainsi que les éléments de fixation de la couverture et les accessoires de couverture.
Utilisation pour les constructions situées en front de mer (jusqu'à 800m) de matériaux en aluminium ou en acier inoxydable
Au-delà de cette zone : l'utilisation d'acier galvanisé ou prélaqué suffit
La charpente
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Tous les travaux de charpente
Tous les matériaux nécessaires à la reconstruction, réhabilitation et amélioration de la charpente.
Nota :
- Pour les charpentes en bois :
Les pannes et les chevrons sont en bois résineux et en bois de feuillus.
Les éléments d'assemblages, la visserie (équerre structurale, sabot à ailes extérieures, quincaillerie (boulons, vis, goujon), doivent être en acier inoxydable ou éventuellement recouverts d'un revêtement zingué.
- Pour les charpentes métalliques :
Les chevrons en métal doivent être traités anti-corrosion (couche de peinture primaire, acier galvanisé, acier inoxydable), les éléments d'assemblages, la visserie (équerre structurale, Sabot à ailes extérieures, quincaillerie (boulons, vis, goujon)), doivent être en acier inoxydable ou éventuellement recouverts d'un revêtement zingué.
- Pour les travaux de renforcement des éléments de couverture :
Remplacement des systèmes de fixation par des équerres et des sabots et de la visserie en acier inoxydable.
Second œuvre
Varangues/Auvents
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Tous les travaux relatifs aux varangues et auvents
Tous les matériaux nécessaires à la reconstruction, réhabilitation et amélioration des varangues et des auvents.
Nota :
- Pour la reconstruction et la réhabilitation :
Les plaques métalliques de couverture, les éléments de fixation au sol et à la façade, les éléments d'assemblages, la visserie (équerre structurale, Sabot à ailes extérieures, quincaillerie (boulons, vis, goujon) doivent être en acier inoxydable.
Dans ce type de travaux, les pointes de clou sont à proscrire.
- Pour les travaux de renforcement des varangues/auvents :
Remplacement des systèmes de fixation par des équerres et des sabots et de la visserie en acier inoxydable.
Les Balcons
Reconstruction/ réparation :
Les travaux de reconstruction, réhabilitation d'un balcon et le matériel nécessaires aux travaux.
Les menuiseries extérieures
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
- Les fenêtres, les portes fenêtres et les portes :
Les travaux de mise en place, de remplacement des fenêtres, des portes fenêtres et des portes.
Le matériel nécessaire : porte, fenêtre…système d'ancrage, visserie…
Amélioration :
Si les fenêtres posées n'ont pas été conçues pour résister aux impacts, il sera alors nécessaire d'ajouter un volet traditionnel en bois ou un volet résistant aux impacts.
Les éléments de fixation et la visserie doivent être en acier inoxydable.
- Les volets :
Les travaux de pose ou de remplacement des volets.
Le matériel nécessaire : volet, système d'ancrage, visserie…
Nota :
Les éléments métalliques du volet sont en acier inoxydable ou en acier galvanisé.
Les éléments de fixation et la visserie doivent être en acier inoxydable.
Le revêtement intérieur
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Tous les travaux relatifs aux revêtements intérieurs
Tous les matériaux nécessaires à la reconstruction, réhabilitation et amélioration des revêtements intérieurs :
Travaux de peinture,
Réalisation ou rénovation de l'étanchéité des pièces humides
Travaux liés aux revêtements des sols :
- Revêtements de sols durs (parquets, lames en bois massif, sols stratifiés, carrelage en céramique et en pierre naturelles, etc.) et chapes
Dans le cadre de travaux d'adaptation :
- Revêtement de sols souples (lino, dalles PVC, dalles caoutchouc, etc.)
Les plafonds
Reconstruction/réhabilitation/amélioration
Les travaux de réparation, reconstruction des plafonds : structure et matériaux composant le plafond,
Travaux d'habillage et de finition : enduit, plâtre, travaux de peinture,
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Les cloisons intérieures
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Les travaux de création, suppression ou modification de cloisons de distribution et cloisons séparatives entre logements
Les travaux de réparation des cloisons endommagées : enduit, plâtre
Les travaux de remplacement des éléments endommagés composant la cloison intérieure : briques, béton, plaques, panneaux de bois, vitres…
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Les menuiseries intérieures
Reconstruction/réhabilitation :
Les travaux de pose, remplacement des menuiseries intérieures : portes, poignées, plinthes,
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Les réseaux (eau, électricité)
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Création ou mise en conformité du réseau d'eau, des installations électriques à l'intérieur du logement.
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Equipements sanitaires
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Création, modification ou remplacement d'équipement sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, douche, baignoire, WC…)
Ballon d'eau chaude
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Ventilation
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Installation complète, compléments d'une installation partielle existante, amélioration ou remplacement d'une installation collective ou individuelle de ventilation mécanique (simple et double lux, hygroréglable/autoréglable, ventilation répartie/extracteur…)
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Traitements préventif ou curatif
Amélioration :
Traitement préventif ou curatif des éléments bois contre les termites et autres parasites xylophage.
Traitement curatif des champignons locaux (type polypores) qui peuvent dégrader la structure du bâtiment
Collecteur d'eau de pluie
Amélioration :
Travaux de mise en place de collecteur/cuve d'eau de pluie enterrée ou pas.
Gouttières et tuyaux de descente d'eau pluviale
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Travaux de mise en place, remplacement ou ajout de gouttières et de descente d'eau pluviale
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Sécurité incendie
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Travaux de mise en sécurité incendie (trappes de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.)
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Sécurité des personnes autre
Reconstruction/réhabilitation/amélioration :
Installation, remplacement ou ajout des gardes corps
Installation, remplacement ou ajout de mains courantes,
Les matériaux nécessaires aux travaux précités
Travaux connexes
Les travaux de démolition
Les travaux de terrassement
L'installation du chantier : affichages préventifs, base de vie des ouvriers, échafaudages, protection du site
Les travaux de dépose
Les actions de nettoyage/déblaiement/ désinstallation du chantier/ mise en décharge.
