Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mars 2025
Article 2
L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 figurant au présent arrêté.
Article 3
L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 figurant au présent arrêté.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051410843
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