Article 1
L'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 janvier 2025
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 9 mois. Elle débute le 31 janvier 2025 et se termine le 7 octobre 2025 au plus tard.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051411896
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