ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AVRIL 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique
110008810
Finess géographiques
110007630
Etablissement
SSR CTRE LORDAT CASTELNAUDARY
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-342
Libellé CPU
CPAM DE L'HERAULT
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
130037815
Finess géographiques
040782021
Etablissement
CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-131
Libellé CPU
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
130037815
Finess géographiques
050000041
Etablissement
CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-131
Libellé CPU
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
130037815
Finess géographiques
050002351
Etablissement
CENTRE RHONE AZUR GAP
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-131
Libellé CPU
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
130037815
Finess géographiques
060789674
Etablissement
CENTRE HELIO MARIN
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-131
Libellé CPU
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
130037815
Finess géographiques
130043854
Etablissement
CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-131
Libellé CPU
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
130037815
Finess géographiques
130786924
Etablissement
INST UNIV DE READAP VALMANTE SUD
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-131
Libellé CPU
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
130037815
Finess géographiques
840000202
Etablissement
CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-131
Libellé CPU
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
350048518
Finess géographiques
350000360 ;
350000444
Etablissement
CH DES MARCHES DE BRETAGNE SAINT BRICE
CH DES MARCHES DE BRETAGNE - ANTRAIN
Code comptable
035072
Poste comptable
HOSPITALIERE DE FOUGERES
Code CPU
02-351
Libellé CPU
MSA PORTES DE BRETAGNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
440000065
Finess géographiques
440000024
Etablissement
CH READAPTATION DE MAUBREUIL
Code comptable
044020
Poste comptable
NANTES ETAB. HOSPITALIERS
Code CPU
01-441
Libellé CPU
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
460780117
Finess géographiques
460000060
Etablissement
CRF LA ROSERAIE MONTFAUCON
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
02-121
Libellé CPU
MSA MIDI PYRENEES NORD
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
570000497
Finess géographiques
570000992
Etablissement
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Code comptable
054015
Poste comptable
NANCY HOPITAUX
Code CPU
01-571
Libellé CPU
CPAM DE MOSELLE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
930027347
Finess géographiques
780420022
Etablissement
SSR LE CERRSY
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-771
Libellé CPU
CPAM DE SEINE ET MARNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
930027347
Finess géographiques
930021431
Etablissement
SSR PEDIATRIQUES EPABR MONTREUIL II
Code comptable
-
Poste comptable
-
Code CPU
01-931
Libellé CPU
CPAM SEINE-SAINT-DENIS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
970100160
Finess géographiques
970100384
Etablissement
C.H. IRENEE DE BRUYN, EX H.L.
Code comptable
101012
Poste comptable
SAINT-BARTHELEMY
Code CPU
01-971
Libellé CPU
CGSS DE LA GUADELOUPE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
