Arrêté du 24 mars 2025

• Date du texte: 24 mars 2025
• Articles: 7

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.

Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.

Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre de reconnaissances

au cours

des 5 dernières années

hors PPRN

(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Alpes-Maritimes

Biot

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/02/2024

03/02/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés

Alpes-Maritimes

Cipières

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Gattières

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Gourdon

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

2

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Levens

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

16/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Roquefort-les-Pins

Inondations et coulées de boue

31/01/2025

01/02/2025

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Ainay-le-Vieil

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Bussy

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

19/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Chassy

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Amand-Montrond

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Corse

Lucciana

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/12/2024

13/12/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Autheuil-Authouillet

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Normanville

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Anet

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/05/2024

07/09/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Coulombs

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

31/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Pierres

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

03/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Saint-Éliph

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Villiers-le-Morhier

Inondations et coulées de boue

29/01/2025

01/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Bruz

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

16/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Hédé-Bazouges

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

13/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Tinténiac

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Vern-sur-Seiche

Inondations et coulées de boue

10/01/2025

12/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Vignoc

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Saint-Étienne-de-Chigny

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Sainte-Maure-de-Touraine

Inondations et coulées de boue

21/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Vernou-sur-Brenne

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/02/2024

31/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Isère

Pierre (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/01/2025

29/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Jura

Biefmorin

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Saint-Martin-de-Seignanx

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/07/2024

01/07/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Saint-Pierre-du-Mont

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/11/2023

31/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire

Vérin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

17/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Derval

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Piriac-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

06/02/2025

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Lozère

Banassac-Canilhac

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lozère

Canourgue (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lozère

Massegros Causses Gorges

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lozère

Tieule (La)

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Thorigné-d'Anjou

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Valognes

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/11/2023

08/12/2023

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Marne

Jonchery-sur-Vesle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/03/2024

15/03/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Baud

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Camors

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Saint-Dolay

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Angy

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

07/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Oise

Crillon

Inondations et coulées de boue

07/01/2025

10/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Crillon

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

30/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Martincourt

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

11/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Mello

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

07/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Mouy

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

07/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Achiet-le-Grand

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/09/2024

27/09/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risques d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Beaulencourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/11/2024

21/11/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risques d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Bienvillers-au-Bois

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/05/2024

01/08/2024

3

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Ervillers

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/03/2024

05/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Étaples

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2024

12/11/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Rhône

Chaponnay

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Neufchâtel-en-Bray

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

30/01/2025

3

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Neuville-Ferrières

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

30/01/2025

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Mirabel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

11/06/2023

11/06/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Var

Mons

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

27/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vendée

Bouin

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

18/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Pointe-Noire

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article annexe-7

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période demandée

Date de fin

de la période demandée

Motivations de la décision

Ain

Chazey-sur-Ain

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

23/07/2024

24/07/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.

Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.

Alpes-Maritimes

Grasse

Séismes

16/12/2024

16/12/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Levens

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Valbonne

Inondations et coulées de boue

31/01/2025

01/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Villefranche-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

05/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Barbentane

Vents cycloniques

28/01/2025

28/01/2025

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h ou vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Bouches-du-Rhône

Saint-Étienne-du-Grès

Vents cycloniques

28/01/2025

28/01/2025

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h ou vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Côte-d'Or

Chorey-les-Beaune

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

05/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Bayac

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

13/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Boulazac Isle Manoire

Inondations et coulées de boue

12/01/2024

12/01/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Clef Vallée d'Eure

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

31/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Houlbec-Cocherel

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

11/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Houlbec-Cocherel

Inondations et coulées de boue

26/01/2025

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Mesnil-en-Ouche

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

27/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Quillebeuf-sur-Seine

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/01/2025

08/01/2025

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Eure-et-Loir

Coulombs

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

11/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Crucey-Villages

Inondations et coulées de boue

26/01/2025

27/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gironde

Saint-Exupéry

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Guichen

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

13/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Guipry-Messac

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

15/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo-de-Phily

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

12/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Saint-Senoux

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

12/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Civray-de-Touraine

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Loché-sur-Indrois

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Crêts en Belledonne

Inondations et coulées de boue

27/01/2025

28/01/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Isère

Saint-Didier-de-la-Tour

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire

Valfleury

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

17/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.

Loire-Atlantique

Frossay

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

04/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Ligné

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

04/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Machecoul-Saint-Même

Inondations et coulées de boue

26/01/2025

31/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Pornic

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

03/02/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Loire-Atlantique

Saint-Aubin-des-Châteaux

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

03/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Teillé

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

04/02/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Treillières

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

06/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Manche

Hague (La)

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

02/11/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Marne

Loivre

Inondations et coulées de boue

05/01/2025

06/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Morbihan

Elven

Séismes

11/10/2024

11/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Morbihan

Helléan

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Morbihan

Port-Louis

Inondations par choc mécanique des vagues

27/01/2025

29/01/2025

L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.

Morbihan

Vannes

Séismes

11/10/2024

11/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Pas-de-Calais

Ervillers

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

11/12/2023

11/12/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Rocquigny

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

04/07/2024

04/07/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Pyrénées-Atlantiques

Villefranque

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés.

Hautes-Pyrénées

Bagnères-de-Bigorre

Séismes

21/05/2024

21/05/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Hautes-Pyrénées

Esquièze-Sère

Séismes

21/05/2024

21/05/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Hautes-Pyrénées

Luz-Saint-Sauveur

Séismes

21/05/2024

21/05/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Haute-Savoie

Chamonix-Mont-Blanc

Inondations par remontée de nappe phréatique

14/11/2023

16/11/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Seine-Maritime

Criquiers

Inondations et coulées de boue

29/01/2025

30/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Havre (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/01/2025

03/02/2025

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Var

Bandol

Séismes

14/09/2024

15/09/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Val-d'Oise

Franconville

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

16/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.