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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9231994c-2220-475c-b784-b51d291c7c7c
L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement des indications géographiques protégées « Cité de Carcassonne » et « Coteaux de Narbonne » par la Commission européenne et d'enregistrement de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » suivie des unités géographiques plus petites « Cité de Carcassonne » ou « Coteaux de Narbonne », par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051423246
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