Arrêté du 27 mars 2025

Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-4

ANNEXE
I. - Prix de vente des publications sur support physique
CATALOGUE DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE
PRIX HT
MENTION SPÉCIALE
I. - LES CARTES
A. - LES CARTES PAPIER DE FRANCE MÉTROPOLITAINE
La carte France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition ou 2de édition
13,76
La carte France Nord ou Sud (1/1 000 000) - 1re édition et 2de édition
24,77
(*)
La carte régionale (1/250 000) - 1re édition ou 2de édition
14,45
La carte régionale (1/250 000) - 1re édition et 2de édition
24,77
(*)
La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2) - 1re édition ou 2de édition
15,03
La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2) - 1re édition et 2de édition
27,05
(*)
La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA) - 1ère édition ou 2de édition
15,03
La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA) - 1ère édition et 2de édition
27,05
(*)
La carte vol à vue CTR Paris itinéraires Hélicoptères (1/100 000)
16,50
La carte vol à voile sur les Alpes (1/500 000)
16,50
B. - LES CARTES PLASTIFIÉES DE FRANCE MÉTROPOLITAINE
La carte plastifiée France Nord ou Sud (1/ 1 000 000) - 1re édition ou 2de édition
17,27
La carte plastifiée France Nord ou Sud (1/ 1 000 000) - 1re édition et 2de édition
31,09
(*)
La carte régionale plastifiée (1/250 000) - 1re édition ou 2de édition
17,27
La carte plastifiée régionale (1/250 000) - 1re édition et 2de édition
31,09
(*)
La carte plastifiée vol à vue CTR Paris itinéraires Hélicoptères (1/100 000)
19,73
C. - LES CARTES PAPIER DE FRANCE OUTRE-MER
La carte vol à vue Guyane (1/740 000)
16,50
La carte vol à vue Polynésie française (1/2 500 000)
16,50
La carte vol à vue Nouvelle-Calédonie (1/500 000)
16,50
La carte vol à vue La Réunion (1/100 000)
16,50
D. - LES CARTES D'APPROCHE À VUE (VAC) - FRANCE ET RÉGIONS
L'atlas VAC France
103,36
L'abonnement annuel au VAC France
107,16
(*)
L'atlas VAC France et son abonnement annuel
185,70
(*)
L'atlas VAC France régional
33,41
L'abonnement annuel au VAC France régional
48,29
(*)
L'atlas VAC France régional et son abonnement annuel
73,53
(*)
L'atlas VAC Hélistations
59,75
L'abonnement au VAC hélistations
73,02
(*)
L'atlas VAC Hélistations et son abonnement annuel
119,77
(*)
II. - LES DOCUMENTS VFR (contenu de l'ancien produit « pochette VFR ») sans enveloppe PVC
A. - LES PRODUITS PAPIER
Le complément aux cartes aéronautiques - 1re édition ou 2de édition
12,39
Le complément aux cartes aéronautiques - 1re édition et 2de édition
21,07
(*)
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re ou 2de édition
29,93
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re et 2de édition
50,89
(*)
Les documents VFR et une carte régionale (1/250 000) - 1re ou 2de édition
40,43
Les documents VFR et une carte régionale (1/250 000) - 1re et 2de édition
68,73
(*)
B. - LES PRODUITS PLASTIFIÉS
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re ou 2de édition
37,49
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA - 1re et 2de édition
67,47
(*)
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud papier à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re ou 2de édition
43,59
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud papier à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re et 2de édition
78,46
(*)
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re ou 2de édition
49,27
Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud plastifiées à l'échelle 1/1 000 000, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA et une carte Région régionale plastifiée (1/250 000) - 1re et 2de édition
83,75
(*)
(*) Vendu en direct uniquement par le SIA ou avec son accord.
Nota. - Les packs combinant 2 éditions s'appliquent strictement à des produits identiques.

Article annexe-5

Une participation aux frais d'expédition est appliquée pour toute commande de produits expédiés.
Pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer.
Les publications effectivement disponibles à la vente sont celles figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique).
II. - Reproduction de documents administratifs et produits numériques
Les documents administratifs et produits de l'information aéronautique de la DGAC existant uniquement au format numérique peuvent faire l'objet d'un service de reproduction à la demande. Ce service fait alors l'objet d'une tarification selon les modalités de reproduction prévues dans le code des relations entre le public et l'administration quand le format le permet.
Toute prestation n'entrant pas dans le cadre prévu par ledit code est évaluée analytiquement par le SIA et facturée sur la base d'un devis préalablement communiqué à l'usager.
III. - Remises
L'application des remises pour les revendeurs et libraires est subordonnée à la signature d'un contrat de revente avec le SIA.
Nota. - Pour les publications d'information aéronautique correspondant à la définition du livre, seules les remises autorisées par la législation sur le prix du livre peuvent être appliquées.

Article annexe-6

IV. - Taxes

Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Arrêté du 27 mars 2025

Annexes

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