Arrêté du 30 juillet 2004

• Date du texte: 30 juillet 2004
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » (zone de protection spéciale FR 5310052) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer dans le département des Côtes-d'Armor.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310052 - « ÎLES DE LA COLOMBIÈRE, DE LA NELLIÈRE ET DES HACHES »

(Zone de protection spéciale)

Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A026

Aigrette garzette

Egretta garzetta

A192

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

A193

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

A693

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

A863

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis

2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A005

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

A017

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A028

Héron cendré

Ardea cinerea

A046

Bernache cravant

Branta bernicla

A048

Tadorne de Belon

Tadorna tadorna

A053

Canard colvert

Anas platyrhynchos

A065

Macreuse noire

Melanitta nigra

A066

Macreuse brune

Melanitta fusca

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A137

Grand Gravelot

Charadrius hiaticula

A141

Pluvier argenté

Pluvialis squatarola

A149

Bécasseau variable

Calidris alpina

A156

Barge à queue noire

Limosa limosa

A160

Courlis cendré

Numenius arquata

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus