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Texte réglementaire

Arrêté du 7 mars 2006

Numéro
Date du texte
7 mars 2006
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camaret » (zone de protection spéciale FR 5312004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Finistère : Camaret-sur-Mer.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Camaret » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312004 - « CAMARET »

(Zone de protection spéciale)

Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A014

Pétrel tempête, Océanite tempête

Hydrobates pelagicus

A103

Faucon pèlerin

Falco peregrinus

A346

Crave à bec rouge

Pyrrhocorax pyrrhocorax

A693

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A009

Pétrel fulmar, Fulmar boréal

Fulmarus glacialis

A013

Puffin des Anglais

Puffinus puffinus

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus

A188

Mouette tridactyle

Rissa tridactyla

A199

Guillemot de Troïl

Uria aalge

A200

Petit Pingouin, Pingouin torda

Alca torda

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 mars 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051462302

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