Arrêté du 31 octobre 2008

• Date du texte: 31 octobre 2008
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles » (zone de protection spéciale FR 5310011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les six cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Trébeurden, Trégastel et Trélévern.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec (zones de protection spéciale) sont abrogés.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310011- « CÔTE DE GRANIT ROSE-SEPT ILES »

(Zone de protection spéciale)

Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A002

Plongeon arctique

Gavia arctica

A003

Plongeon imbrin

Gavia immer

A007

Grèbe esclavon

Podiceps auritus

A014

Pétrel tempête, Océanite tempête

Hydrobates pelagicus

A026

Aigrette garzette

Egretta garzetta

A103

Faucon pèlerin

Falco peregrinus

A176

Mouette mélanocéphale

Larus melanocephalus

A192

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

A193

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

A693

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

A863

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis

A885

Sterne naine

Sternula albifrons

2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A004

Grèbe castagneux

Tachybaptus ruficollis

A005

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

A008

Grèbe à cou noir

Podiceps nigricollis

A009

Pétrel fulmar, Fulmar boréal

Fulmarus glacialis

A013

Puffin des Anglais

Puffinus puffinus

A016

Fou de Bassan

Morus bassanus

A017

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A028

Héron cendré

Ardea cinerea

A046

Bernache cravant

Branta bernicla

A048

Tadorne de Belon

Tadorna tadorna

A053

Canard colvert

Anas platyrhynchos

A063

Eider à duvet

Somateria mollissima

A069

Harle huppé

Mergus serrator

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A137

Grand Gravelot

Charadrius hiaticula

A141

Pluvier argenté

Pluvialis squatarola

A144

Bécasseau sanderling

Calidris alba

A148

Bécasseau violet

Calidris maritima

A149

Bécasseau variable

Calidris alpina

A160

Courlis cendré

Numenius arquata

A162

Chevalier gambette

Tringa totanus

A164

Chevalier aboyeur

Tringa nebularia

A169

Tournepierre à collier

Arenaria interpres

A182

Goéland cendré

Larus canus

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus

A199

Guillemot de Troïl

Uria aalge

A200

Petit Pingouin, Pingouin torda

Alca torda

A204

Macareux moine

Fratercula arctica