Arrêté du 31 octobre 2008

• Date du texte: 31 octobre 2008
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale FR 5310050) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000, ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Hillion, Langueux, Planguenoual, Morieux, Pleneuf-Val-André, Saint-Brieuc, Yffiniac.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310050- « BAIE DE SAINT-BRIEUC-EST »

(Zone de protection spéciale)

Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A001

Plongeon catmarin

Gavia stellata

A002

Plongeon arctique

Gavia arctica

A003

Plongeon imbrin

Gavia immer

A014

Pétrel tempête, Océanite tempête

Hydrobates pelagicus

A026

Aigrette garzette

Egretta garzetta

A103

Faucon pèlerin

Falco peregrinus

A140

Pluvier doré

Pluvialis apricaria

A157

Barge rousse

Limosa lapponica

A176

Mouette mélanocéphale

Larus melanocephalus

A193

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

A222

Hibou des marais

Asio flammeus

A229

Martin-pêcheur d'Europe

Alcedo atthis

A294

Phragmite aquatique

Acrocephalus paludicola

A693

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

A861

Combattant varié, Chevalier combattant

Calidris pugnax

A862

Mouette pygmée

Hydrocoloeus minutus

A863

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis

2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A004

Grèbe castagneux

Tachybaptus ruficollis

A005

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

A008

Grèbe à cou noir

Podiceps nigricollis

A017

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A028

Héron cendré

Ardea cinerea

A046

Bernache cravant

Branta bernicla

A048

Tadorne de Belon

Tadorna tadorna

A052

Sarcelle d'hiver

Anas crecca

A053

Canard colvert

Anas platyrhynchos

A054

Canard pilet

Anas acuta

A063

Eider à duvet

Somateria mollissima

A065

Macreuse noire

Melanitta nigra

A066

Macreuse brune

Melanitta fusca

A069

Harle huppé

Mergus serrator

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A137

Grand Gravelot

Charadrius hiaticula

A141

Pluvier argenté

Pluvialis squatarola

A142

Vanneau huppé

Vanellus vanellus

A143

Bécasseau maubèche

Calidris canutus

A144

Bécasseau sanderling

Calidris alba

A149

Bécasseau variable

Calidris alpina

A152

Bécassine sourde

Lymnocryptes minimus

A153

Bécassine des marais

Gallinago gallinago

A158

Courlis corlieu

Numenius phaeopus

A160

Courlis cendré

Numenius arquata

A161

Chevalier arlequin

Tringa erythropus

A162

Chevalier gambette

Tringa totanus

A164

Chevalier aboyeur

Tringa nebularia

A165

Chevalier culblanc

Tringa ochropus

A168

Chevalier guignette

Actitis hypoleucos

A169

Tournepierre à collier

Arenaria interpres

A179

Mouette rieuse

Larus ridibundus

A182

Goéland cendré

Larus canus

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus

A199

Guillemot de Troïl

Uria aalge

A200

Petit Pingouin, Pingouin torda

Alca torda

A855

Canard siffleur

Mareca penelope

A857

Canard souchet

Spatula clypeata

A889

Canard chipeau

Mareca strepera