法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 31 octobre 2008

Numéro
Date du texte
31 octobre 2008
Articles
5
Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale FR 5310057) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune du département du Finistère : Fouesnant.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, dans la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) est abrogé.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310057 - « ARCHIPEL DE GLÉNAN »

(Zone de protection spéciale)

Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A001

Plongeon catmarin

Gavia stellata

A002

Plongeon arctique

Gavia arctica

A003

Plongeon imbrin

Gavia immer

A007

Grèbe esclavon

Podiceps auritus

A014

Pétrel tempête, Océanite tempête

Hydrobates pelagicus

A026

Aigrette garzette

Egretta garzetta

A072

Bondrée apivore

Pernis apivorus

A081

Busard des roseaux

Circus aeruginosus

A103

Faucon pèlerin

Falco peregrinus

A138

Gravelot à collier interrompu, Gravelot de Kent

Charadrius alexandrinus

A157

Barge rousse

Limosa lapponica

A176

Mouette mélanocéphale

Larus melanocephalus

A192

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

A193

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

A197

Guifette noire

Chlidonias niger

A222

Hibou des marais

Asio flammeus

A693

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

A861

Combattant varié, Chevalier combattant

Calidris pugnax

A862

Mouette pygmée

Hydrocoloeus minutus

A863

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis

A885

Sterne naine

Sternula albifrons

2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A004

Grèbe castagneux

Tachybaptus ruficollis

A005

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

A008

Grèbe à cou noir

Podiceps nigricollis

A013

Puffin des Anglais

Puffinus puffinus

A016

Fou de Bassan

Morus bassanus

A017

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A028

Héron cendré

Ardea cinerea

A046

Bernache cravant

Branta bernicla

A048

Tadorne de Belon

Tadorna tadorna

A053

Canard colvert

Anas platyrhynchos

A063

Eider à duvet

Somateria mollissima

A065

Macreuse noire

Melanitta nigra

A069

Harle huppé

Mergus serrator

A118

Râle d'eau

Rallus aquaticus

A123

Poule-d'eau, Gallinule poule-d'eau

Gallinula chloropus

A125

Foulque macroule

Fulica atra

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A137

Grand Gravelot

Charadrius hiaticula

A141

Pluvier argenté

Pluvialis squatarola

A144

Bécasseau sanderling

Calidris alba

A147

Bécasseau cocorli

Calidris ferruginea

A148

Bécasseau violet

Calidris maritima

A149

Bécasseau variable

Calidris alpina

A158

Courlis corlieu

Numenius phaeopus

A160

Courlis cendré

Numenius arquata

A162

Chevalier gambette

Tringa totanus

A164

Chevalier aboyeur

Tringa nebularia

A168

Chevalier guignette

Actitis hypoleucos

A169

Tournepierre à collier

Arenaria interpres

A173

Labbe parasite

Stercorarius parasiticus

A175

Grand Labbe

Catharacta skua

A179

Mouette rieuse

Larus ridibundus

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus

A188

Mouette tridactyle

Rissa tridactyla

A199

Guillemot de Troïl

Uria aalge

A200

Petit Pingouin, Pingouin torda

Alca torda

A855

Canard siffleur

Mareca penelope

A857

Canard souchet

Spatula clypeata

A889

Canard chipeau

Mareca strepera

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 octobre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051463851

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com