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Texte réglementaire

Arrêté du 31 octobre 2008

Numéro
Date du texte
31 octobre 2008
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Houat-Hœdic » (zone de protection spéciale FR 5312011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Hœdic, Ile-d'Houat.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 îles Houat-Hœdic » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312011 - « ILES HOUAT-HOËDIC »

(Zone de protection spéciale)

Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A001

Plongeon catmarin

Gavia stellata

A002

Plongeon arctique

Gavia arctica

A003

Plongeon imbrin

Gavia immer

A007

Grèbe esclavon

Podiceps auritus

A010

Puffin cendré

Calonectris diomedea

A014

Pétrel tempête, Océanite tempête

Hydrobates pelagicus

A026

Aigrette garzette

Egretta garzetta

A138

Gravelot à collier interrompu, Gravelot de Kent

Charadrius alexandrinus

A176

Mouette mélanocéphale

Larus melanocephalus

A193

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

A294

Phragmite aquatique

Acrocephalus paludicola

A302

Fauvette pitchou

Sylvia undata

A693

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

A862

Mouette pygmée

Hydrocoloeus minutus

A863

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis

2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A004

Grèbe castagneux

Tachybaptus ruficollis

A005

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

A008

Grèbe à cou noir

Podiceps nigricollis

A009

Pétrel fulmar, Fulmar boréal

Fulmarus glacialis

A013

Puffin des Anglais

Puffinus puffinus

A016

Fou de Bassan

Morus bassanus

A017

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A028

Héron cendré

Ardea cinerea

A046

Bernache cravant

Branta bernicla

A048

Tadorne de Belon

Tadorna tadorna

A053

Canard colvert

Anas platyrhynchos

A063

Eider à duvet

Somateria mollissima

A065

Macreuse noire

Melanitta nigra

A066

Macreuse brune

Melanitta fusca

A069

Harle huppé

Mergus serrator

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A137

Grand Gravelot

Charadrius hiaticula

A141

Pluvier argenté

Pluvialis squatarola

A148

Bécasseau violet

Calidris maritima

A169

Tournepierre à collier

Arenaria interpres

A172

Labbe pomarin

Stercorarius pomarinus

A173

Labbe parasite

Stercorarius parasiticus

A175

Grand Labbe

Catharacta skua

A178

Mouette de Sabine

Larus sabini

A179

Mouette rieuse

Larus ridibundus

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus

A188

Mouette tridactyle

Rissa tridactyla

A199

Guillemot de Troïl

Uria aalge

A200

Petit Pingouin, Pingouin torda

Alca torda

A204

Macareux moine

Fratercula arctica

A853

Puffin fuligineux

Ardenna grisea

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 octobre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051463880

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