Arrêté du 27 mars 2025

• Date du texte: 27 mars 2025
• Articles: 4

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires

Ponctuelle

DEPP

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)

Ponctuelle

SPF

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-5

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

SPF

Santé publique France

Ministère de la santé et de l'accès aux soins