Arrêté du 30 décembre 2020

• Date du texte: 30 décembre 2020
• Articles: 4

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction " Direction "

Essonne (91)

Étampes

1

Yonne (89)

Auxerre

1

Haute-Garonne (31)

Muret (CRP)

1

Gironde (33)

Bordeaux (CRP)

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes (CRP)

1

Moselle (57)

Metz (CRP)

1

Nord (59)

Roubaix (CRP)

1

Rhône (69)

Lyon (CRP)

1

Seine-Maritime (76)

Oissel (CRP)

1

Haute-Vienne (87)

Limoges (CRP)

1

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine (CRP)

1

Sous-total fonction " Direction "

11

Fonction " Sécurité des installations "

Essonne (91)

Auvers-Saint-Georges

2

Haute-Garonne (31)

Muret (CRP)

1

Gironde (33)

Bordeaux (CRP)

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes (CRP)

1

Moselle (57)

Metz (CRP)

1

Nord (59)

Roubaix (CRP)

1

Rhône (69)

Lyon (CRP)

1

Seine-Maritime (76)

Oissel (CRP)

1

Haute-Vienne (87)

Limoges (CRP)

1

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine (CRP)

1

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

11

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction " Direction "

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Paris (75)

Paris

3

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

3

Fonction " Sécurité des installations "

Paris (75)

Paris

1

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction " Direction "

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Gironde (33)

Gradignan

4

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

4

Fonction " Sécurité des installations "

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Fonction " Direction "

Savoie (73)

Cognin

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Savoie (73)

Cognin

3

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

3

Fonction " Sécurité des installations "

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction " Direction "

Moselle (57)

Metz

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

1

Fonction " Sécurité des installations "

Moselle (57)

Metz

3

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

3

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction " Direction "

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Paris (75)

Paris

4

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

4

Total NAS services de l'Etat

53

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction « Permanence technique »

Paris (75)

Paris

4

Sous-total fonction « Permanence technique »

4

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « Permanence technique »

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total fonction « Permanence technique »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « Permanence technique »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Permanence technique »

2

Total COP/A services de l'Etat

7

Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.