Arrêté du 31 mars 2025

• Date du texte: 31 mars 2025
• Articles: 5

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

7

Expert assurance qualité performance industrielle

200r

5 ans

Direction générale de l'armement :

- Direction de l'industrie de défense - Service de la Performance et de la Qualité Industrielles

Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »

4

Adjoint chef de quart de passerelle

311u

5 ans

Marine nationale :

- École navale

4

Maître adjoint de pont

311u

5 ans

Marine nationale :

- École navale

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :

«

Adjoint chef de quart de passerelle

Ministère des Armées

5 ans

4

311u

Maître adjoint de pont

Ministère des armées

5 ans

4

311u

».

Article 4

Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.