Arrêté du 28 avril 2025

• Date du texte: 28 avril 2025
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 du même arrêté est mis en place dans les organismes suivants :

a) L'organisme de Bâle-Mulhouse ;

b) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;

c) L'organisme de Marseille-Provence ;

d) L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;

e) L'organisme de Nantes-Atlantique ;

f) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;

g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;

h) L'organisme de Paris-Le Bourget.

Article 2

En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 3 définie en annexe 2 du même arrêté est mis en place dans les organismes suivants selon les modalités suivantes :

Sous-option 3-1 :

a) L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.

Sous-option 3-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

b) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;

c) L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;

d) L'organisme de Bastia-Poretta.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.